Intervention de Daniel Raoul

En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, quant à elles, brevetables, contrairement à la plante et au gène.

Il convient de clarifier les débats sur les enjeux, car je ne suis pas sûr que notre assemblée n’aura pas, un jour, à choisir entre, d’une part, la pollution par les pesticides et, d’autre part, des PGM, et à comparer les avantages et les risques des uns et des autres.

En tout cas, quand on voit le résultat sur les nappes phréatiques de l’utilisation des pesticides, on peut se demander s’il ne vaudrait pas mieux cultiver une PGM qui « s’auto-immunise » contre les insectes, et, dès lors, éviter le recours aux produits phytosanitaires, plutôt que de continuer à polluer les nappes. C’est bien là un enjeu pour notre agriculture.

Il faut encore mettre en cohérence les pratiques de culture et d’importation, comme je l’ai déjà signalé. J’espère que le Gouvernement me répondra sur ce point, car l’enjeu concerne également toute la viande blanche.

Il faut, par ailleurs, développer la recherche indépendante pour réaliser une véritable évaluation afin de produire plus et mieux.

Enfin, la position adoptée aujourd'hui par la majorité, en particulier à la suite du rapport de M. Jean Bizet dont je ne mets en cause ni les capacités intellectuelles ni l’honnêteté (Merci ! sur les travées de l’UMP.), nous place dans une situation assez étrange : alors que nous avions besoin d’une loi fondatrice sur les biotechnologies, qui sont un enjeu stratégique mondial, le seul amendement proposé par M. le rapporteur a simplement pour objet d’annihiler l’effet de l’amendement n° 252 adopté par l’Assemblée nationale