Intervention de Fabienne Keller

Elle la condamne parce que la France n’a tout simplement rien fait pour transposer les textes, et ce alors que les directives OGM datent de 2001 et de 1998.

La sanction pécuniaire qui plane au-dessus de notre tête, soit 42 millions d’euros, ne crée pas les conditions d’un travail législatif apaisé.

Je ne peux que renouveler la recommandation que j’avais formulée dans mon rapport sur les enjeux de l’application du droit communautaire dans le domaine de l’environnement : il est impératif que l’exécutif mais aussi le législatif se saisissent plus en amont des travaux de la Commission européenne, pour peser davantage sur les décisions prises au sein du Conseil européen et du Parlement européen. Nous éviterions ainsi de nous retrouver systématiquement dans des situations de porte-à-faux qui décrédibilisent notre nation.

Aujourd’hui, la connaissance des OGM n’est plus la même qu’en 2001. C’est pourquoi les textes européens eux-mêmes méritent d’être remis en discussion pour prendre en compte non seulement l’évolution des connaissances, mais aussi l’exigence de transparence et de démocratie de nos concitoyens sur un sujet qui touche à la protection du vivant.

La présidence française de l’Union européenne, au second semestre de cette année, sera une opportunité de choix pour rouvrir ce dossier.

Telles sont, chers collègues, les quelques réflexions personnelles que je souhaitais partager avec vous au cours de cette discussion générale.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, vous pouvez compter sur ma participation, dans un esprit constructif et ouvert.