Intervention de Jean-Pierre Fourcade

…. – chacun sait que, dans l’autre assemblée, le happening prévaut souvent en séance au détriment du travail préalable des commissions –, amendement d’ailleurs adopté contre l’avis de la commission.

Pour moi, cet amendement est important. Mais j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, comment vous comptez fixer les limites pendant la période transitoire. J’ai entendu Mme Keller dire que la limite de 0, 9 % était trop élevée et souhaiter que la limite minimale soit fixée à 0, 1 %.

Pourriez-vous indiquer au Sénat dans quelle direction vous allez et en quoi consiste à peu près le système que vous nous proposez ?