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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’amendement n° 92 est présenté par MM. Darniche et Retailleau et Mme Keller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la présidence européenne française, la France propose aux États membres d’organiser un grand débat public qui associe les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l’amendement n° 2.
