Intervention de Jean Bizet

Nous débattons des OGM depuis des années. Le débat a eu lieu à l’échelle nationale, mais aussi européenne.

Le Parlement européen s’est prononcé de façon démocratique sur la directive de 2001, comme sur le règlement de 2003. Les conclusions de ce débat ne satisfont pas MM. Le Cam et Darniche – je me permets de les associer ! –, ni les autres signataires de leurs amendements, ce qui les conduit naturellement à proposer la relance de cette discussion.

Il faut pourtant rappeler que le texte que nous examinons vise à transposer la directive 2001/18/CE. Il serait paradoxal que ce texte contienne un article invitant à revoir la directive qu’il tend précisément à transposer ! Alors qu’elle se trouve sur le point de prendre la présidence de l’Union européenne, la France doit assumer ses responsabilités et en finir avec l’esquive.

Le 5 juin prochain, l’assemblée générale de la Cour de justice des Communautés européennes doit se réunir pour discuter de la pénalité encourue par la France, qui pourrait atteindre les 42 millions d’euros. Revenons donc aux fondamentaux, c’est-à-dire à l’objet même de ce texte : la transposition de la directive, et c’est tout !

Enfin, je rappelle, pour ne pas avoir à y revenir tout au long de ce débat, que cette directive a été adoptée à l’époque où Lionel Jospin était Premier ministre et Dominique Voynet ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.