Intervention de Jean-Louis Borloo

J’entends bien l’argumentation avancée. Pour autant, il n’est pas possible de mélanger le texte que nous examinons et la question qui est posée par le biais de ces amendements, même si celle-ci est justifiée.

Je tiens à rappeler un point qui semble avoir échappé à la vigilance de nombreux observateurs.

Le 25 octobre dernier, lors du discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a affirmé, en présence de M. José Manuel Barroso, qu’une loi s’imposait et qu’il fallait faire preuve de transparence et de responsabilité. Il a également exprimé ses doutes sur un produit particulier, et a reconnu qu’un problème d’évaluation et d’expertise existait.

Que le président de la Commission européenne ait été présent au moment où le Président de la République française non seulement demandait la transcription de la directive européenne, mais surtout manifestait les inquiétudes de la France sur un produit particulier et annonçait que notre pays ferait jouer la clause de sauvegarde est loin d’être un événement anodin.

La réflexion sur les biotechnologies commence seulement. Certains produits sont discutables, cela arrive, et le Président de la République a pris une position, forte, sur l’un d’entre eux. Toutefois, ce projet de loi vise à transcrire une directive européenne et prévoit des dispositions afin de la mettre en œuvre de manière précautionneuse.

Par ailleurs, le 3 mars dernier, j’ai fait, au nom de la France, une déclaration au Conseil européen sur ce sujet. Ayant constaté que le mode d’expertise européen avait une dizaine d’années, que la question ne se posait plus dans les mêmes termes et que les perspectives avaient évolué, j’ai demandé une modification du dispositif d’expertise européenne, qui se réduit pour l’instant à une analyse des expertises des tiers. Il me semble raisonnable que l’Europe se dote d’une expertise propre.

Cette position française, qui rejoint la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements, a été soutenue par quatorze États membres. Mandat a été donné à la Commission européenne d’établir un rapport pour le mois de juin prochain, afin d’examiner comment faire progresser la situation.

Je considère qu’il n’appartient pas au Parlement français d’adresser des injonctions. Le Gouvernement a formulé des propositions, il a été soutenu au Conseil européen ; la réflexion est donc engagée.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques. À défaut, il émettra un avis défavorable.