Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 21, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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