Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sauf à des fins de recherche confinée, toute mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Raoul.
