Intervention de Jean Bizet

Ce projet de loi a pour objet de transposer une directive européenne qui n’évoque pas la question des animaux génétiquement modifiés : elle a trait uniquement au végétal. Il n’est donc pas possible d’adopter cet amendement.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Toutefois, je reconnais que cette question devra être examinée dans les prochaines années à l’échelon communautaire ; je rappelle, une fois encore, que nous sommes dans un environnement législatif européen.

Le Sénat pourrait se saisir de cette problématique, car une telle réflexion s’imposera.