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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 22
Guy Fischer, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 531-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° Organisme génétiquement modifié : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ; ».
La parole est à M. Daniel Raoul.
