Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le présent amendement vise à opérer une sorte de « copier-coller » de la directive 2001/18/CE. Il est tout de même étonnant que, dans un texte relatif aux OGM, ne figure aucune définition des organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise à combler cette lacune.

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