Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 93

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 93, présenté par MM. Darniche et Retailleau et Mme Keller, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Peut être étiqueté “sans organismes génétiquement modifiés” tout produit dans lequel aucune trace d'organisme génétiquement modifié ne peut être détectée. »

La parole est à Mme Fabienne Keller.

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