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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre d’État :
S’il est précisé dans l’amendement que nous sommes dans l’attente d’une définition communautaire, c’est simplement parce que, pour l’instant, l’Europe a fixé un seuil de 0, 9 % au-delà duquel l’étiquetage du produit concerné doit comporter la mention « avec OGM », chaque État membre pouvant, par ailleurs, prendre ses propres dispositions.
