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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre d’État :
En réalité, l’Europe n’a jamais défini ce que recouvrait le « sans OGM ». Au fond, votre commission propose précautionneusement et à juste titre que, dans le droit fil de ce que souhaitent à l’évidence de nombreux États membres, le « sans OGM », et non plus seulement le « avec OGM », puisse être défini.
Pour l’instant, en effet, le « sans OGM », qu’il s’agisse de l’étiquetage ou de la détection, ne fait pas l’objet d’une directive européenne.
