Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le sénateur, en adoptant cet amendement, vous répondrez à la forte demande des États membres dans ce domaine, tout en prenant les précautions qui s’imposent dans ce domaine. Rendez-vous compte, l’Autriche et l’Allemagne, qui partagent pourtant la même langue, ne disent pas la même chose dans les documents qu’elles publient sur un même sujet.

L’éventualité d’une décision de la Commission européenne n’est pas à exclure. Indépendamment de cette hypothèse souhaitable et raisonnablement envisageable, la France doit pouvoir travailler rigoureusement sur ce point. Il reviendra au Haut conseil des biotechnologies d’étudier, sujet par sujet, espèce par espèce, la question de l’étiquetage et de la détection, pour faire des propositions aux pouvoirs publics.

C’est la manière la plus sérieuse, me semble-t-il, d’avancer sur le sujet.

Votre question, monsieur de Richemont – pourquoi évoquer l’hypothèse d’une définition communautaire ? – était une bonne question, mais la réponse était déjà contenue implicitement dans l’avis.