Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Le Cam, vous désiriez savoir si la position du Gouvernement était identique à celle de la commission. Cette dernière s’est réunie à deux reprises, ce matin et ce soir, pour examiner les amendements extérieurs. Mais, vous le savez, le Gouvernement n’a pas à participer aux travaux de la commission, qui fonctionne bien entendu de manière parfaitement démocratique.