Intervention de Marie-Christine Blandin

Je m’exprime au nom de mes collègues Verts.

Sur la forme, je l’ai dit, la discussion de ce texte s’apparente à la ratification d’une ordonnance. Sur le fond, comme l’a souligné M. Pastor, il s’agit d’une question de société, et nous sommes ici au cœur de notre désaccord avec M. Bizet. Il s’agit d’une affaire très grave, car ce texte concerne en fait directement les rapports entre la société et ses chercheurs.

Or, aujourd'hui, que se passe-t-il ?

Un chercheur en CDD qui doit boucler son budget avec des financements privés devient docile. Je vous ai interpellé, monsieur le ministre d’État, sur le cas de Christian Vélot, ce chercheur qui, précisément, a fait preuve d’indocilité. Lorsqu’il a indiqué que les manipulations génétiques comportaient une part d’aléa, son équipe et lui-même se sont vu retirer tout moyen.

À la lecture de vos rapports, monsieur Bizet, on trouve des choses très intéressantes sur votre conception du rôle du chercheur. Dans le rapport d’information n° 440 sur les OGM, vous parlez du statut du chercheur public : « L’article 25 du code de la fonction publique dispose […] que “les fonctionnaires ne peuvent prendre […] dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent […] des intérêts de nature à compromettre leur indépendance”. » Puis vous citez le décret de 1995 et évoquez les précisions apportées par le Conseil d’État, avant de conclure : « Une disposition législative doit intervenir au plus vite pour modifier ce statut. »

Qui, parmi les personnes que vous avez auditionnées, ont été vos inspirateurs ?

Prenons M. Marc Fellous, qui a été entendu par toutes les commissions. En tant que président de la commission du génie biomoléculaire, voici les propos qu’il a tenus à l'Assemblée nationale en 2005 concernant les incertitudes pesant sur les OGM : « Je peux pourtant vous affirmer que si demain vous allez voir votre médecin et qu’il vous fait part de ses incertitudes, vous sortirez encore plus malade, car vous avez besoin de certitudes. […] En tant que médecin, je sais comment il faut parler aux patients. Il ne faut pas leur dire que l’on ne sait pas, ce serait une catastrophe. »

La méthode psychologique du thérapeute Fellous vis-à-vis de ses patients ne nous concerne pas, mais cette justification, dans vos commissions, de la dissimulation de son non-savoir par un expert est inacceptable.

Si c’est ce futur-là que vous nous proposez, nous préférons quitter cette séance.