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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont souhaité trouver un autre équilibre que celui qui avait été initialement proposé par le Gouvernement et distinguer de manière plus nette un comité scientifique et un comité éthique, économique et social.
Le mode d’organisation des comités et la façon de rendre les avis relèvent de toute façon du règlement intérieur du Haut conseil. Il pourra très bien choisir de faire siéger les différents comités en formation plénière. L’Assemblée nationale a d’ailleurs apporté une précision en ce sens.
Parce qu’il ne souhaite pas revenir sur l’équilibre qui a été trouvé entre les deux assemblées, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
