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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3 A, amendement 9
Guy Fischer, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement :
« Art. L. 335-1 - Les parcs naturels nationaux et les parcs régionaux, les réserves naturelles excluent la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout leur territoire. Une zone tampon de 500 mètres sans organismes génétiquement modifiés est instaurée autour du périmètre de ces territoires. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 75, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement :
« Art. L. 335-1. - Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit décidée par leur conseil d'administration. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 49, présenté par M. Soulage, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
unanime des exploitants agricoles concernés
par les mots :
d'au moins la moitié des exploitants agricoles concernés, représentant au moins les deux tiers de la surface agricole utile
La parole est à M. Daniel Soulage.
