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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3 A, amendement 96
Guy Fischer, président :L'amendement n° 96, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.335-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés
par les mots :
si la majorité des exploitants agricoles concernés donnent leur accord
La parole est à M. Philippe Darniche.
