Intervention de Jean Bizet

Je rappelle en effet que c’est la Haute Assemblée qui, dès 1998, puis de nouveau en 2003, s’était penchée la première sur cette question. Le rapport que Jean-Marc Pastor et moi avions alors rédigé avait au moins l’originalité – c’était une première – d’être éminemment transversal. Il avait été adopté à l’unanimité – c’était la première fois que cela se produisait – par l’ensemble des groupes politiques de la Haute Assemblée.

Je regrette la posture adoptée en la circonstance par l’opposition, mais je pense, cher collègue Philippe Darniche, que nous ne devons pas avoir d’états d’âme sur ce point.