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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3 A, amendement 50
Guy Fischer, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Soulage, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après le mot :
territoire
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. Daniel Soulage.
