Intervention de Jean Bizet

Pour ma part, je souscris à l’analyse des députés : il est important que l’éventuelle procédure d’exclusion des parcs soit bien prévue dans les statuts, donc dans leur charte.

Sur un tel sujet, si nous voulons éviter que d’innombrables contentieux ne surviennent, il est nécessaire de définir au préalable clairement les procédures qui peuvent s’appliquer, quand bien même l’inscription dans les statuts pourrait prendre plusieurs années si telle était la décision prise au sein d’un parc.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.