Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cet amendement nous pose problème, car le mode de fonctionnement des parcs régionaux est extrêmement partenarial. D’ailleurs, les communes hésitent souvent un peu avant de s’y engager. Les différents partenaires s’inquiètent des obligations qui vont peser sur eux. C’est pourquoi l’adhésion résulte souvent d’une discussion fondée sur des principes clairs, à savoir une charte partagée et des obligations connues et acceptées par tous.

Dans ce contexte, la révision d’une charte, qui doit s’effectuer à intervalle régulier, est toujours un moment un peu difficile et, surtout, assez long, parce qu’il faut renégocier en partenariat les obligations qui s’imposeront à chacun.

Dès lors, le dispositif que cet amendement vise à instituer ne me semble pas cohérent avec le fonctionnement actuel des parcs naturels régionaux. Il risquerait de déstabiliser un système certes efficace, mais qui repose sur un équilibre qui n’est pas encore définitivement établi.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.