Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3 B, amendement 53

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 53, présenté par MM. César, Pointereau et Doublet, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 642-5-1 du code rural par les mots :

, si celle-ci est justifiée par des contraintes techniques et agronomiques spécifiques aux espèces concernées

La parole est à M. Rémy Pointereau.

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