Intervention de Jean Bizet

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3 B

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Nos collègues Gérard César et Rémy Pointereau sont d’excellents connaisseurs de l’agriculture, en particulier – cela vaut surtout pour M. César – des AOC viticoles.

En l’occurrence, ils soulèvent un problème particulier avec beaucoup de pertinence, et je comprends très bien le sens de leur amendement.

Néanmoins, l’article 3 B a déjà fait l’objet d’un compromis, que je qualifierais de « subtil », à l’Assemblée nationale. Il me semblerait donc plus sage de nous satisfaire de sa rédaction actuelle.

D’ailleurs, je pense que le problème se réglera en pratique sur le terrain.

Ainsi, mon cher collègue, vous avez évoqué le cas d’une proximité entre une culture OGM et un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine s’agissant d’espèces totalement différentes. Pour ma part, dans un tel cas de figure, j’imagine assez mal l’INAO ou un organisme de défense et de gestion émettre des propositions qui sembleraient totalement irrationnelles en pratique. Dès lors, vos craintes me semblent infondées.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

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