Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, la question que vous avez soulevée est importante. Il n’y a effectivement pas lieu de mettre en place des mesures générales pour une production particulière.

Or, dans sa rédaction actuelle, l’article 3 B prend précisément en considération cette préoccupation, puisqu’il fait référence à « toute mesure particulière de renforcement de cette protection ». Une telle formulation me paraît de nature à répondre aux interrogations que vous avez soulevées en présentant cet amendement.

Des mesures à caractère général seraient probablement disproportionnées ou, du moins, inadaptées. Mieux vaut donc adopter des dispositions particulières en fonction des productions, des territoires et des circonstances locales. Et c’est bien dans cet esprit que l’article 3 B est rédigé.

Le dispositif que vous suggérez ne me semble donc pas utile, monsieur le sénateur. C’est pourquoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable sur cet amendement s’il était maintenu.