Cet amendement concerne l’article L. 663-2 du code rural, qui vise à définir le respect des conditions relatives aux distances entre cultures et à l’isolement pour « éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions ».
Pour ma part, je propose de compléter le texte présenté pour cet article, en y ajoutant les mots : « et dans l’environnement en général ». En effet, la question se pose également pour les espaces naturels, qui pourraient être sous l’influence d’un champ exploité en OGM.