Intervention de Jean Bizet

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Nous avons déjà rejeté des amendements similaires à celui-ci lors de l’examen du projet de loi en première lecture.

Vous en conviendrez, comparée à la notion d’« environnement », l’expression « environnement en général » a peu de consistance juridique.

En outre, je rappelle que le principe de protection de l’environnement est déjà largement posé à l’article 1er du projet de loi. Un tel ajout à l’article 3 aurait donc pour seules conséquences d’obscurcir le dispositif et d’en gêner l’application.

Je souhaite donc que notre collègue puisse retirer son amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

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