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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Certes, la présence accidentelle d’OGM dans l’environnement est une question qui se pose. Toutefois, cela relève plutôt du processus d’évaluation prévu par les articles L. 533-3 et L. 533-5 du code de l’environnement. Surtout, c’est bien en amont des procédures d’autorisation que le risque de dissémination doit être évalué.
C’est pourquoi l’ajout que vous proposez ne me semble pas utile, madame la sénatrice. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
