Intervention de Jean Bizet

Actuellement, l’article 3 prévoit que les distances sont fixées « par nature de culture ». D’ailleurs, cette rédaction est celle que le Sénat avait retenue en première lecture, à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par notre collègue Daniel Soulage. Il n’est pas souhaitable de substituer une règle trop large et trop générale à ce dispositif fin.

Notre collègue Philippe Darniche a évoqué un « cordon sanitaire » – on reconnaît bien là sa formation professionnelle