Intervention de Jean Bizet

En outre, j’ignore l’ampleur que prendront demain les cultures d’OGM sur l’ensemble du territoire national. De toute façon, nous légiférons bien au-delà de la notion d’un OGM – même si sa culture a été interdite dans notre pays à la suite de l’activation de la clause de sauvegarde – qui avait pour but de résister à un prédateur. Demain, nous aurons peut-être des OGM économiseurs d’eau ou économiseurs d’azote.

Or, compte tenu de la nature du parcellaire sur une partie de notre territoire, en retenant une distance de 500 mètres, nous risquerions d’exclure des « petits agriculteurs » des bienfaits ou de l’intérêt d’une telle technologie et de ne la réserver qu’à des exploitants céréaliers d’une certaine surface.

Je préfère donc que la distance soit effectivement fixée « par nature de culture ». Aussi, mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.