Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, votre amendement nous pose plusieurs problèmes.

Tout d’abord, nous tenons beaucoup, comme le soulignait M. le rapporteur, à ce que les distances puissent être fixées par nature de culture, car les risques de dissémination sont très différents. On sait, par exemple, que le risque est considérable pour la culture du colza, alors qu’il est quasi nul pour d’autres types de cultures.

Ainsi, l’INRA travaille actuellement sur une vigne résistante au cournoué, non encore commercialisée, et procède à des expérimentations, me semble-t-il, en Alsace. Le pied de cette vigne est OGM, mais les greffons, donc le pollen, ne le sont pas. Le risque de dissémination est par conséquent minime.

C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il y a lieu de travailler par type de culture.

Par ailleurs, nous estimons que la mention de la distance, qu’il faudra éventuellement ajuster, ne relève pas de la loi. Il est plus souple et mieux adapter de fixer les distances par la voie réglementaire.

Pour ces deux raisons au moins, nous préférons en rester à la rédaction actuelle. Aussi le Gouvernement émet-il un avis défavorable sur cet amendement.