Intervention de Jean Bizet

Je voudrais féliciter notre collègue Daniel Soulage de son engagement sur ce sujet. Je tiens à le rassurer : l’esprit et, pour l’essentiel, la lettre de son amendement ont bien été conservés par l’Assemblée nationale.

J’ai été attentif à ce point et il me semble que la notion de « présence accidentelle » est en l’occurrence tout à fait importante, car il s’agit bien de cela. Du reste, Mme la secrétaire d’État avait précisé au Palais-Bourbon les graves inconvénients que présenterait la suppression de l’adjectif « accidentelle ». Nous nous situons bien dans le cadre de la présence fortuite et non volontaire d’OGM.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.