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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 51
Guy Fischer, président :L'amendement n° 51 est retiré.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 663-2 du code rural, remplacer les mots :
établi par la réglementation communautaire
par les mots :
de détection
La parole est à Mme Fabienne Keller.
