Intervention de Jean Bizet

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Je voudrais tout d’abord faire observer que je conteste la notion de « contamination » évoquée dans l’amendement. Je suis sans doute quelque peu « psychorigide » sur la sémantique, mais, dans un texte comme celui-ci, elle a toute son importance.

Il convient de rappeler que la contamination est toujours le fait d’un produit toxique ou nocif. Or nous nous situons ici dans le cadre de plantes génétiquement modifiées qui ont fait l’objet d’une autorisation, je l’ai dit à de multiples reprises, c’est-à-dire qui ont été jugées par le Haut conseil des biotechnologies comme ne présentant pas de nocivité.

Adopter cet amendement reviendrait en réalité à interdire toute culture d’OGM en France, ce qui peut naturellement être un objectif politique en soi, mais qui ne nous semble pas correspondre au souci d’équilibre manifesté par le Gouvernement et par la majorité avec ce projet de loi, lequel a pour objet d’organiser la coexistence des cultures.

C'est la raison pour laquelle je ne peux absolument pas être favorable à cet amendement.

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