Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la sénatrice, cet amendement nous ramène au débat que nous avons eu en début de séance.

Le choix qui a été fait dans la réglementation européenne est assez paradoxal, puisque l’on y définit ce qui est « avec OGM » et non ce qui est « sans OGM » : est considéré comme « contenant des OGM » tout produit au-delà du seuil de 0, 9 %. Or les consommateurs veulent plutôt savoir quels sont les produits qui ne contiennent pas d’OGM. En effet, peu de consommateurs réclament à hauts cris de consommer des OGM ; en revanche, un certain nombre de personnes souhaitent pouvoir consommer du « sans OGM ». Néanmoins, nous sommes face à cette réglementation communautaire.

Pour autant, renvoyer systématiquement à un seuil de détection, qui est évolutif en fonction des technologies et qui ne permet donc pas de fixer de manière stable les distances de coexistence entre les cultures, ne nous semble pas adapté.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’en rester au seuil européen. Par ailleurs, nous demanderons à l’Union européenne de travailler à la définition d’un seuil « sans OGM » et, en attendant, nous saisirons le Haut conseil des biotechnologies pour avoir une définition française de ce qui est sans OGM, comme d’autres États membres l’ont fait.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.