Intervention de Philippe Darniche

Cet amendement, qui a été rejeté tout à l’heure par la commission, me semble particulièrement important. En effet, de très nombreux propriétaires de terres agricoles s’inquiètent, à juste titre, de la perspective de voir des fermiers auxquels ils ont donné à bail des terres planter des PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, sans qu’ils aient donné leur autorisation.

Les propriétaires de terres agricoles souhaitent avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat de bail, au titre des clauses contractuelles, l’interdiction pour les fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, et d’éviter ainsi toute dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

Par cet amendement, je souhaite favoriser l’information du bailleur et l’assurance juridique, pour le propriétaire, de tout risque agro-écologique pouvant porter atteinte à l’intégrité de son terrain, à savoir celui de retrouver, à l’issue du bail, des terres saines pouvant supporter, dès la reprise des semis, des cultures conventionnelles.