Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 17 rectifié et 20 rectifié, qui procèdent du même esprit.

L’objet de l’amendement n° 16 rectifié est simple : au lieu de faire porter sur le seul exploitant agricole la responsabilité du préjudice résultant de la présence accidentelle de l’OGM dans la production d’un autre exploitant, nous y associons pleinement le détenteur de l’autorisation administrative, c’est-à-dire le semencier, ainsi que le distributeur de cette semence, afin que la responsabilité soit conjointe.

L’amendement n° 17 rectifié prévoit que la preuve du lien de causalité entre le préjudice, c’est-à-dire la contamination, et son fait générateur soit à la charge non plus de la victime, mais de celui qui peut être soupçonné d’être à l’origine de cette contamination.

Beaucoup de choses ont été dites sur l’absence de risque. Les producteurs de semences d’OGM ne devraient donc pas avoir de difficulté à partager ce risque, puisqu’ils affirment qu’il n’existe pas.

L’amendement n° 20 rectifié, quant à lui, est un amendement de conséquence.