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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-5 du code rural.
Cet amendement a été présenté.
La commission et le Gouvernement ont déjà exprimé leur avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
