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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 6 bis, amendement 42
Guy Fischer, président :L'amendement n° 42, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après les mots :
doit déclarer
insérer les mots :
préalablement aux semis
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après le mots :
déclarer
insérer les mots :
entre trois et neuf mois avant leur implantation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 52, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après les mots :
communiquées à l'autorité administrative
insérer les mots :
conformément aux dispositions communautaires en vigueur
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
