Intervention de Jean Bizet

Il est vrai que la commission des affaires économiques avait émis un avis favorable sur cet amendement en première lecture. Le Sénat l’avait adopté dans la mesure où il est difficile d’écarter un dispositif confirmant que nous devons respecter nos engagements communautaires.

L’Assemblée nationale, considérant que cela allait sans dire, a jugé inutile de conserver cette précision.

Mon cher collègue, je vous propose de vous ranger à l’avis des députés afin de ne pas alourdir inutilement le texte. D’autant que cet amendement est satisfait. Il va en effet sans dire que nous respectons nos engagements communautaires dans une procédure de transposition de directive.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.