Intervention de Guy Fischer

L’amendement n° 52 est retiré.

L'amendement n° 43, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après le mot :

indiquant

insérer les mots :

, par campagne de production,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce registre est rendu public par voie électronique deux mois avant les semis sur le site de l'autorité compétente.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 6 bis.