Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame Keller, vous mettez le doigt sur un point qui mobilise fortement les consommateurs non seulement en France, mais aussi en Europe, puisque cette question est soulevée dans d’autres pays européens.

Tout à l’heure, à travers la question du « sans OGM » ou « avec OGM », il a été souligné que les consommateurs voulaient en savoir plus, notamment sur les produits animaux.

En l’occurrence, vous connaissez le problème : la digestion désagrège les protéines. Les analyses ne permettent donc pas de faire la différence entre un steak provenant d’un bœuf ayant consommé des OGM et un steak provenant d’un bœuf n’en ayant pas consommés. Dans ces conditions, tout étiquetage est problématique, car on ne peut pas contrôler le produit lui-même. Il faudrait mettre en place une traçabilité, ce qui ne serait évidemment pas simple, notamment pour les produits importés.

Certains pays européens, par exemple l’Allemagne, ont essayé de contourner le problème en proposant un étiquetage.

L’Allemagne déclare sans OGM les produits animaux issus d’animaux dont on peut prouver qu’ils n’ont pas consommé d’OGM dans les trois mois précédant l’abattage.

Cependant, ce type de définition satisfait-il vraiment le consommateur ? Le consommateur allemand, lorsqu’il aura connaissance de ce qui se trouve vraiment derrière la définition du « sans OGM », sera-t-il vraiment satisfait ? Tout cela ne me semble pas très convainquant.

C'est la raison pour laquelle nous avons préféré demander au Conseil national de la consommation de se mobilier sur ce sujet. Une réunion importante est prévue le 23 avril prochain. Nous souhaitons en matière d’étiquetage trouver des solutions plus convaincantes que celles qui existent actuellement dans les autres États membres.

À ce stade de la réflexion, le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.