Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 18 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 45, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée quel que soit son support (catalogues, étiquettes, publicités, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.) doit indiquer clairement que la variété est génétiquement modifiée.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 90, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural est complété par un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée quel que soit son support (catalogues, étiquettes, publicités, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.) doit indiquer clairement que la variété est génétiquement modifiée. »

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 46, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour les plantes génétiquement modifiées à destination de la santé humaine, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits pharmaceutiques.

Cet amendement n’est pas soutenu.

CHAPITRE IV

Dispositions d'adaptation du code de l'environnement et du code de la santé publique