Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 48, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - A. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

recherche publique

insérer les mots :

, par l'intermédiaire de programmes mis en œuvre par l'Agence nationale de la Recherche,

B. - Après le mot :

performants

rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du même alinéa :

, participe au développement d'un réseau européen d'allergologie et permet la création en France d'une sérothèque de référence.

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le ministre chargé de la recherche rend compte devant le Parlement des mesures prises.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 11 ter.