Intervention de Guy Fischer

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I. - Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :

, après avis du Haut conseil des biotechnologies

II. - Supprimer le II de cet article.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 15.