Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je resituerai tout simplement ce débat dans son contexte historique et législatif.

Je rappellerai qu’il y a une certaine coïncidence dans le calendrier parlementaire. D’un côté, nous avons pour mission de transposer une directive européenne adoptée en 2001, alors que le gouvernement de la France était dirigé par M. Lionel Jospin et que le ministre de l’environnement était Mme Dominique Voynet – ils ont donc accepté cette directive ! – et, de l’autre, nous avons à organiser la coexistence entre les différents systèmes.

C’est donc ce double objectif qui a été fixé à ce texte.

On aurait pu imaginer que la transposition de la directive européenne ait été soumise à l’approbation du Parlement français bien en amont. Il y aurait eu un décalage entre le débat sur la transposition et celui sur l’organisation du cadre dans lequel la coexistence se fera, en prenant toutes les précautions nécessaires. Il n’en a pas été ainsi ; nous en prenons acte !

Heureusement que le groupe UMP est présent pour voter les dispositions qui ont été adoptées par M. Jospin et Mme Voynet. Je le reconnais humblement, mais nous n’avons aucune raison d’en rougir puisque c’est ainsi que fonctionnent l’Union européenne et la France.

Par conséquent, c’est notre responsabilité et nous l’assumons pleinement.

Dans ce débat qui, parfois, a pris un tour excessif, avec des attaques personnelles disproportionnées et inacceptables, nous avons voulu respecter toutes les sensibilités, ceux qui sont favorables aux OGM et ceux qui y sont défavorables. À ce titre, j’aurais souhaité que la réciproque soit vraie. Tel n’a pas été le cas ces dernières semaines.

Là encore, nous en prenons acte et acceptons notre responsabilité.

Grâce au travail remarquable de la commission des affaires économiques – je rends un hommage appuyé à son président, à ses membres et tout particulièrement à son rapporteur, notre ami Jean Bizet, dont les connaissances, la modération et le sens de la responsabilité honorent la fonction qu’il exerce aujourd'hui pour le Sénat –, notre œuvre législative a été positive et de grande qualité.

Le débat s’est fait au fond en première lecture. C’est ainsi que fonctionne le Parlement. De la même manière, il s’est fait au fond, à l’Assemblée nationale, en première lecture.

Tout le monde, me semble-t-il, a considéré que les travaux qui résultaient de cet examen au Sénat en première lecture étaient équilibrés, raisonnables et responsables. L’Assemblée nationale s’est très largement appuyée sur le résultat de notre travail.

Dans ces conditions, faut-il s’étonner que, sur peu de dispositions proposées par le Sénat, l’Assemblée nationale ait voulu, c’est légitime, apporter sa propre sensibilité, d’où qu’elle vienne, et n’ait pas éprouvé le besoin de remettre en cause toute l’architecture que nous avions mise en place ?

La complémentarité entre le travail du Sénat et celui de l’Assemblée nationale trouve son aboutissement avec ce que nous avons voulu et accepté. Nous reprenons les conclusions des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant une seule modification, qui consiste à donner une vraie définition de la notion de « sans OGM ».

Mes chers collègues, grâce au travail de la commission des affaires économiques, grâce à l’appui que notre majorité a accordé à ses propositions et grâce au soutien, nous n’en rougissons pas, que nous avons voulu apporter au Gouvernement, le Parlement français a œuvré pour préserver la santé de nos compatriotes, pour permettre à la recherche de se poursuivre et à notre pays de maintenir sa place dans le domaine de la recherche et dans la concurrence mondiale.

Le plus grand effet pervers des positions adoptées par ceux qui nous ont critiqués serait de permettre à ces grandes firmes internationales, si nous disparaissions de la scène de la recherche, de mener le monde comme elles l’entendent !

Il semble que ce message de bon sens n’ait pas été compris par tous.

C’est en tout cas celui que nous voulons, avec calme et sérénité, mais sans rougir de ce que nous accomplissons, délivrer à l’opinion publique !