Intervention de Hélène Luc

Vous êtes le garant du caractère serein et démocratique de nos débats. Vous devez veiller à ce que ce projet de loi soit examiné dans de bonnes conditions et affirmer le rôle du Sénat.

Je suis sénatrice depuis de longues années. J'ai connu, bien sûr, des reports de discussion, mais ils ont toujours eu lieu pour des raisons valables. Je n'ai jamais connu de changements de l'ordre du jour sans que la conférence des présidents se soit prononcée.

Avec deux retraits successifs de texte à l'ordre du jour, à quoi sert la conférence des présidents ? Mme Borvo Cohen-Seat, présidente de notre groupe, avait voté contre l'avancement de la date d'examen du présent projet de loi. Si la conférence des présidents ne respecte pas ses propres décisions, c'est la démocratie qui est bafouée, et c'est très grave !

Monsieur le ministre, vous aviez le devoir d'assurer la discussion complète de ce texte à l'Assemblée nationale. Cette remarque vaut également pour le Sénat : vous devriez demander que l'examen de ce projet de loi, que vous dites être « pour l'égalité des chances », puisse avoir lieu dans de bonnes conditions, d'autant que le débat n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale.