Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 février 2006 à 10h00
Égalité des chances — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous allons aborder l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances.

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